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Amendement N° 354 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 13
Après les mots :
des dépenses correspondantes
insérer les mots :
, pondéré par l’impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l’ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de prendre en compte, pour apprécier le taux d’évolution des dépenses liées aux produits et prestations de la LPP, les effets des mesures destinées à favoriser les prises en charges ambulatoires et à domicile, qui entraînent un transfert des dépenses hospitalières sur les soins de ville.
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