Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 358 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’article 44 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La participation à l'organisation de la permanence des soins constitue une obligation individuelle pour l'ensemble des médecins visés au présent article. »
Exposé Sommaire :
Afin d'alléger la pression de la demande sur les urgentistes et de limiter les reports sur les services des urgences des établissements de santé, dans le cadre de la maîtrise des dépenses, le présent amendement propose de réintroduire l'obligation individuelle de permanence des soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.