Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-291 (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Déposé le 19 novembre 2015 par : M. Marseille, Mme Jouanno, MM. Guerriau, Luche, Canevet, Bonnecarrère, Kern, Delcros.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Après l'article 8 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.