Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-110 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
Déposé le 19 novembre 2015 par : MM. Mandelli, Morisset, Vaspart, Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Laufoaulu, Mme Micouleau, MM. Pellevat, G. Bailly, Revet, Mme Deroche, MM. Trillard, Bonhomme, Chaize, Mme Cayeux, MM. del Picchia, Lefèvre, Mme Morhet-Richaud.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Après l'article 8 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.