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Amendement N° 10 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mmes Emery-Dumas, Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, première phrase
1° Faire précéder cette phrase de la mention :
II. –
2° Remplacer les mots :
du travail
par les mots :
de l’emploi
3° Supprimer les mots :
et en évaluant l’impact direct et indirect
Exposé Sommaire :
Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation.
Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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