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Amendement N° 28 rectifié (Retiré avant séance)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Godefroy.
I. – Alinéa 25
Après les mots :
pilotage de l’expérimentation
insérer les mots :
, incluant les acteurs du territoire engagés dans les politiques d’insertion et d’emploi, telles les maisons de l’emploi et les structures porteuses des plans locaux pluriannuels d’insertion et d’emploi
II. – Alinéa 26
Après le mot :
fonds
insérer les mots :
, en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l’emploi
Exposé Sommaire :
Il est important que cette expérimentation soit complémentaire et s’appuie sur les orientations existantes sur les territoires, et notamment sur les outils pour l’emploi et l’insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises. De plus, ce dispositif expérimental doit s’intégrer dans les principes de coordination des politiques de l’emploi préexistantes sur les territoires Cf. articles du code du travail : art. L. 6123-4-1 (stratégie coordonnée en matière d’emploi), art. L. 6123-4 (convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation), art. L. 4251-13 (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation).
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