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Amendement N° 41 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : )
Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Doineau, Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno, M. Kern.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit comme motif de rupture du contrat, avant la fin de l'expérimentation et à l'initiative du salarié, l'acceptation d'un CDD d'une durée d'au moins six mois. Le présent amendement prévoit d'offrir la possibilité de rompre le contrat au salarié qui se verrait proposer un CDD d'au moins trois mois.
Il n'est pas opportun de freiner une personne, bénéficiant du dispositif proposé par la PPL, qui aurait la possibilité de reprendre un emploi - même pour une durée relativement courte - de le faire, d'autant plus que ce type d'opportunité offre souvent une possibilité de renouvellement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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