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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 janvier 2016 par : Mmes Emery-Dumas, Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
Cette expérimentation
par le mot :
Elle
2° Après la première occurence du mot :
volontaires
insérer les mots :
, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I
3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
d’
4° Remplacer le mot :
recrutements
par le mot :
embauches
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à des coordinations et clarifications juridiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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