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Amendement N° 29 2ème rectif. (Retiré)
Protection de la nation
Discuté en séance le 17 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 17 47 54 )
Déposé le 15 mars 2016 par : MM. Malhuret, Grand, Bignon, Portelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Barbier, Mme Goy-Chavent.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement N° 1.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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