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Amendement N° 54 rectifié (Retiré)

Protection de la nation

Discuté en séance le 17 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 17 29 29 47 )

Déposé le 14 mars 2016 par : Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Esther Benbassa Photo de Leila Aïchi Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de Jean Desessard Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Projet de loi N° 395 (2015-2016) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation constitutionnelle Protection de la Nation

Article 1er bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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