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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Protection de la nation
Discuté en séance le 16 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 16 22 22 46 46 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement souhaitent la suppression de cet article pour plusieurs raisons.
Ils considèrent d’abord qu’il est tout à fait inapproprié de procéder à une constitutionnalisation de l'état d'urgence alors même que nous sommes toujours sous le régime de cet état d’exception.
Ils considèrent également que le projet de loi ne définit pas suffisamment les circonstances pouvant amener à la déclaration de l’état d’urgence et de ce fait n’apporte pas les garanties nécessaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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