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Amendement N° 87 rectifié (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 30 mars 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 29 mars 2016 par : M. Reichardt, Mme Canayer, MM. Charon, Danesi, de Legge, Mmes Deromedi, Gruny, MM. D. Laurent, Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Pellevat, Trillard, Gremillet, Lefèvre, Gournac, Kennel, Husson, Houel, Mme Mélot.

Texte de la commission N° 492 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Chapitre II

Titre I^er, Chapitre II

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :

Dispositions renforçant la protection des témoins, des interprètes et traducteurs

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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