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Amendement N° 20 6ème rectif. (Irrecevable)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Discuté en séance le 5 avril 2016
( amendements identiques : )
Déposé le 5 avril 2016 par : MM. Savin, Carle, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Bouchet, Saugey, Grosdidier, Legendre, Vial, Mme Micouleau, MM. Grosperrin, B. Fournier, Mme Deseyne, MM. Falco, Vogel, Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Vasselle, P. Leroy, Rapin, Mandelli, Laménie, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, MM. Dallier, Gremillet, Houel.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces titres d’accès peuvent comporter une photographie de l’abonné.
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs via la photo posée sur carte annuelle. Cela permet aussi d’éviter la vente par blocs des cartes d’abonnement qui empêchent de connaitre l’identité des acheteurs. Le règlement de la ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, disposant que « chaque carte [d’abonnement] doit être personnalisée » (art.526).
De plus, une telle mesure permettra un contrôle plus strict des supporters abonnés et évitera l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement.
La mise en place de cette mesure fait partie des préconisations avancées par le livre vert du supportérisme présenté en 2010.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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