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Amendement N° 148 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : M. Pointereau, Mme Cayeux, MM. Calvet, Pillet, Cornu, Danesi, G. Bailly, Cardoux, de Raincourt, Raison, Chasseing, Mouiller, Doligé, Milon, Chaize, Charon, Houel, B. Fournier, Mme Troendlé, MM. Mayet, Commeinhes, Pellevat, Pierre, Gremillet, Savary, Mmes Lopez, Lamure, MM. Husson, Lefèvre.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
, fixe, pour les associations adhérentes à la fédération,
par les mots :
et par les associations de propriétaires d'étangs, fixe
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner aux représentants de la Pisciculture d’étangs, qui sont des acteurs socio-économiques importants et dont le savoir-faire ancestral est reconnu, voix au chapitre dans l’élaboration du plan départemental de protection du milieu aquatique et de « gestion des ressources piscicoles » prévu à l’article 58 du Projet de loi.
En effet, Il serait déraisonnable, voir inefficace, que ce soit seulement les pêcheurs qui élaborent le plan départemental de « gestion des ressources piscicoles ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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