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Amendement N° 18 rectifié (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 62 117 )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Primas, MM. Cardoux, Gremillet, Chasseing, Charon, Kennel, Mmes Imbert, Deroche, MM. Vasselle, Chaize, Mmes Mélot, Morhet-Richaud, M. Karoutchi, Mme Cayeux, M. Cornu, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Gournac, Chatillon, G. Bailly, Pinton, Mayet, Mouiller, Milon, Raison, Mmes Lamure, Estrosi Sassone, MM. Houel, Pierre, Husson, Bouchet, Rapin, B. Fournier, Lefèvre.
Alinéa 78
Remplacer le taux :
5 %
par le taux :
1 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l’amendement n° 338 qui avait été adopté en première lecture par le Sénat.
L’Assemblée nationale a proposé de plafonner les contributions financières des utilisateurs des ressources génétiques ayant fait l’objet d’une utilisation à 5% au lieu de 1 % (taux voté par le Sénat) du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de ces ressources.
Un tel taux est très élevé et n’a pas d’équivalent dans les autres pays européens. Même le Brésil, connu pour être très protecteur de ses ressources génétiques, limite le pourcentage de partage des avantages sur le bénéfice net à 1%. Cette disposition pourrait avoir pour effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources présentes sur le territoire national et particulièrement des territoires d’outre-mer.
L’amendement propose donc de revenir à un plafonnement à 1 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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