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Amendement N° 183 5ème rectif. (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. D. Dubois, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gabouty, L. Hervé, Mme Billon, M. Longeot, Mme Doineau, M. Cigolotti.
Alinéa 7
Après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
En l'état, la composition du futur Comité national de la biodiversité est figée et ne permettrait pas l'adaptation par la suite de cette composition en fonction des besoins et des nécessités d'évolution.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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