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Amendement N° 21 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 183 183 )
Déposé le 10 mai 2016 par : M. Gremillet, Mme Primas, MM. Milon, Pierre, Raison, Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest, Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize, Houel, Mme Canayer, MM. J.P. Fournier, Karoutchi, Mmes Lamure, Estrosi Sassone, MM. Rapin, Husson, Vasselle, Kennel, Mme Deromedi.
Alinéa 7
Après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'article 5 du présent projet de loi fixe la composition du Comité national de la biodiversité, et ne permet pas d'envisager des adaptations futures quand bien même des besoins nouveaux de représentation émergeraient. Le présent amendement vise ainsi à introduire une dose de souplesse dans la détermination de cette composition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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