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Amendement N° 66 3ème rectif. (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 4 130 202 )
Déposé le 23 mai 2016 par : MM. Courteau, Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, M. Bourquin, Vaugrenard, Mmes Herviaux, Meunier, M. Chiron, Mme Bataille, MM. Cabanel, Bigot, Mmes Campion, Lienemann, MM. Lalande, Durain, Masseret, Duran, Patriat, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Compte tenu du nombre très important de monuments classés et inscrits, il semble irréaliste de prévoir une procédure très lourde liée à ces mesures de protection, pour autoriser l’installation d’implantation d’éoliennes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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