Amendement N° COM-184 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 mai 2016 par : Mmes Canayer, Estrosi Sassone, Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Di Folco, Micouleau, M. Masclet, Mme Cayeux, MM. Mouiller, Revet, Mme Duchêne, MM. Mandelli, Charon, Mme Deromedi, MM. Vogel, Pellevat, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Gruny, MM. Houel, Savary.

Photo de Agnès Canayer Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Daniel Gremillet Photo de Catherine Di Folco Photo de Brigitte Micouleau Photo de Patrick Masclet Photo de Caroline Cayeux Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Revet 
Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Didier Mandelli Photo de Pierre Charon Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Cyril Pellevat Photo de Vivette Lopez Photo de Didier Robert Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Houel Photo de René-Paul Savary 

Alinéa 14

substituer les mots « peut être » par « est »

Exposé Sommaire :

La Garantie jeunes a été mise en place sur le fondement du « donnant-donnant ». Elle est destinée à remettre sur le parcours de l’emploi des jeunes NEET.

Le dispositif se révèle très efficace sous plusieurs conditions et notamment en replaçant le travail et la responsabilisation au centre du projet. Le dispositif d’accompagnement des jeunes doit être avant tout centré sur l’emploi, vecteur d’autonomie.

Basé sur un contrat, la garantie jeune permet au NEET de bénéficier d’une allocation versée sous réserve de suivre le dispositif mis en place par les Missions locales.

Le non-respect des termes du contrat doit entraîner la suspension ou la suppression de l’allocation, sous peine de déresponsabiliser et dénaturer le dispositif.

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