Amendement N° COM-185 (Satisfait)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 mai 2016 par : Mmes Canayer, Estrosi Sassone, Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Di Folco, Micouleau, M. Masclet, Mme Cayeux, MM. Mouiller, Revet, Mme Duchêne, MM. Mandelli, Charon, Mme Deromedi, MM. Vogel, Pellevat, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Gruny, MM. Houel, Savary.

Photo de Agnès Canayer Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Daniel Gremillet Photo de Catherine Di Folco Photo de Brigitte Micouleau Photo de Patrick Masclet Photo de Caroline Cayeux Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Revet 
Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Didier Mandelli Photo de Pierre Charon Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Cyril Pellevat Photo de Vivette Lopez Photo de Didier Robert Photo de Pascale Gruny Photo de Michel Houel Photo de René-Paul Savary 

Alinéa 15

Après les mots " la garantie jeunes ", substituer « droit ouvert » par « ouverte »

et après les mots « accompagnement », substituer « vers l’emploi et l’autonomie » par « vers l’autonomie par l’emploi ».

Exposé Sommaire :

Alors que l’accompagnement est considéré comme une possibilité, l’article 23 al 15 fait de la Garantie jeunes un droit, le dispositif n’est en ce sens pas équilibré. Les missions locales seront donc amenées à proposer aux jeunes de rentrer dans le dispositif garantie jeunes, au risque de ne plus pouvoir gérer les afflux et le suivi qui demande temps, moyens humains, et expertises.

Faire de l’accompagnement un droit revient à potentiellement déresponsabiliser le jeune qui sera suivi par des équipes investies sur ces projets individuels. Le dispositif « garantie jeunes » risque alors de devenir une nouvelle allocation pour les jeunes de moins de 25 ans.

En remettant l’emploi au cœur du dispositif, celui-ci est valorisé et considéré comme chemin vers l’autonomie.

En outre, la notion d’autonomie telle que définie pour un jeune revêt un caractère très flou, et trop incertain pour que le dispositif demeure efficient. Celui-ci risque d’être dénaturé, et n’être orienté que vers l’autonomie, au détriment de l’emploi

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