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Amendement N° COM-75 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 25 mai 2016 par : Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Gremillet, Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Magras, Masclet, Morisset, Pellevat, Doligé, Mme Gruny, M. Soilihi.
Après le 2e alinéa, insérer un alinéa nouveau ainsi rédigé :
« Elle attribue également une place majeure aux dispositions tendant à favoriser l’emploi, à enrayer le chômage, à adapter le droit du travail aux évolutions techniques, notamment à l’ère du numérique, à renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage, à simplifier les démarches des entreprises, à tenir compte de la situation particulière des très petites et moyennes entreprises, au développement du commerce extérieur de la France. »
Exposé Sommaire :
Les principes de refondation du droit du travail ne peuvent se limiter à la négociation collective, dont l’importance est évidente, mais doivent s’étendre aux préoccupations essentielles des Français : l’emploi, l’aide et l’accompagnement aux chômeurs et leur réinsertion, l’adaptation du droit aux évolutions techniques, la simplification des démarches des entreprises (il est important de ne pas multiplier les démarches nouvelles coûteuses alors qu’on prétend simplifier).
Enfin, le projet est très hexagonal et ne comporte pratiquement aucune mesure spécifique tendant au développement de notre commerce extérieur qui constitue pourtant l’un des ressorts majeurs de notre économie. Les seules dispositions relatives au travail à l’étranger ont trait au congé de solidarité internationale et si le projet de loi consacre des dispositions au détachement, il s’agit du cas des entreprises situées à l’étranger qui détachent des salariés en France.
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