Amendement N° 160 4ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 898 )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mmes Primas, Lopez, M. Dufaut, Mme Deromedi, M. Mandelli.

Photo de Alain Marc Photo de Marc Laménie Photo de Philippe Dallier Photo de Robert Laufoaulu Photo de Brigitte Micouleau Photo de Bernard Fournier Photo de Sophie Primas Photo de Vivette Lopez Photo de Alain Dufaut Photo de Jacky Deromedi Photo de Didier Mandelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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