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Déposé le 13 juin 2016 par : MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mmes Primas, Lopez, M. Dufaut, Mme Deromedi, M. Mandelli.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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