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Amendement N° 206 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Labazée, Durain, Godefroy, Cabanel, Mmes Ghali, Jourda, Lienemann, MM. Marie, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Gorce, Mmes Lepage, Monier, Tocqueville, MM. Karam, Masseret, Courteau, Mme Guillemot, M. Néri.
Alinéas 78 à 80
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures doit demeurer. Des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
Ouvrir la possibilité d’une extension de la durée quotidienne maximale à 12 heure par simple accord d’entreprise introduit un danger pour les salariés de l’entreprise en question (en terme de santé et de sécurité des travailleurs notamment), mais aussi un danger pour les autres puisque les entreprises de la même branche risquent d’imposer le même type d’accord à leurs salariés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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