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Amendement N° 294 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent, Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est de même lorsque le temps de trajet est majoré ou rendu pénible du fait d’un handicap.
Exposé Sommaire :
Pour les travailleurs handicapés, les déplacements sont souvent majorés du fait de leur situation de handicap et des difficultés rencontrées dans la chaîne de déplacement.
Cet amendement vise à promouvoir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour lesquels la majoration des temps de déplacement constitue un obstacle à une pleine intégration professionnelle.
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