Amendement N° 301 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Perol-Dumont, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent, Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Dominique Gillot Photo de Claire-Lise Campion Photo de Annie Guillemot Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Nelly Tocqueville Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Bernard Lalande Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Yves Daudigny Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Didier Marie Photo de Maurice Vincent Photo de David Assouline 
Photo de Nicole Bricq Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Karine Claireaux Photo de Jérôme Durain Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet 

I. – Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

II. – Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Exposé Sommaire :

Le salarié a droit, sur justification, à des congés supplémentaires pour permettre une bonne articulation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et familiale.

L’annonce d’un handicap chez un enfant est souvent un moment difficile à vivre et qui nécessite accoutumance, concentration pour la bonne compréhension des conséquences sur la vie de l’enfant et celle de la famille.

Les parents sont généralement obligés de revoir l’organisation du foyer familial et par conséquent la prise en charge et l’accompagnement de l’enfant, ce qui contraint leur vie professionnelle

Il paraît donc important de permettre aux parents d’un enfant handicapé de disposer d’un congé supplémentaire afin que l’annonce de ce handicap impacte le moins possible leur vie professionnelle.

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