Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 303 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encourager la conclusion de nouveaux accords collectifs relatifs au forfait en jours en application des dispositions du présent projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.