Amendement N° 307 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 juin 2016 par : MM. Tourenne, Vaugrenard, M. Bourquin, Lalande, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, M. Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Martial Bourquin Photo de Bernard Lalande Photo de Nicole Bricq Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain 
Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Corinne Feret Photo de Catherine Génisson Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet 

Alinéa 13

Remplacer les mots :

peut prévoir

par le mot :

prévoit

Exposé Sommaire :

Il semble plus mobilisateur pour l’ensemble de l’entreprise, notamment les salariés, que les efforts qu’ils seront amenés à consentir, le soient aussi par les dirigeants et les actionnaires

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