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Amendement N° 313 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Botrel, Mme Bricq, M. Jeansannetas, Mme Féret, MM. Tourenne, Durain, Godefroy, Mmes Yonnet, S. Robert, MM. Vincent, Vaugrenard, Mmes Blondin, Herviaux, MM. F. Marc, Courteau, M. Bourquin, Mme Jourda, M. Rome, Mmes Bataille, Bonnefoy, MM. Lalande, Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Génisson, M. Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, M. Vergoz, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Du compte-épargne temps dans une limite fixée par décret.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’ajouter la possibilité d’inclure dans le compte personnel d’activité le compte épargne temps, afin de mobiliser des périodes de congés non utilisés issues de la réduction du temps de travail et de les consommer si nécessaire dans un cadre différent, sans toutefois qu’elles puissent être monnayés, d’où le choix retenu d’une limitation par décret.
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