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Amendement N° 321 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Rome, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Vaugrenard, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Le 6° est complété par les mots : «, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise » ;
Exposé Sommaire :
Cette précision rédactionnelle a pour objet de sensibiliser les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation annuelle, à l’intérêt que peuvent revêtir les outils numériques dans l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
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