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Amendement N° 322 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Lienemann, M. Cabanel, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut des délégués du personnel. Cette charte prévoit notamment la mise en œuvre, en direction des salariés, du personnel de direction et du personnel d’encadrement, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »
Exposé Sommaire :
L’élaboration d’une charte de l’utilisation des outils numériques est importante pour aller vers le respect réel des temps de repos et de congé et la préservation de la vie personnelle et familiale des salariés. L’avis des représentants du personnel, particulièrement le CHSCT, est important dans la mesure où le droit à la déconnexion est lié à la résorption des troubles psycho-sociaux liés à une utilisation excessive des outils numériques
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