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Amendement N° 324 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Rome, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Vaugrenard, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – L'État autorise la mise en place, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi et dans des conditions fixées par décret, d'une expérimentation nationale d'une durée de douze mois portant sur l'articulation du temps de travail et l'usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics. Cette expérimentation donne lieu à l'édiction de lignes directrices à destination des entreprises et des administrations publiques.
Exposé Sommaire :
Le droit à la déconnexion est une problématique émergente. Il apparaît nécessaire d’en saisir toutes les dimensions. C’est pourquoi, en complément de l’approche décentralisée d’une négociation dans l’entreprise, la conduite d’une expérimentation nationale apparaît utile pour identifier les bonnes et les mauvaises pratiques.
La dimension opérationnelle de l’expérimentation est assurée par le fait qu’elle donne lieu à l’édiction de lignes directrices à destination des entreprises et des administrations publiques.
Cette expérimentation sera également une base de travail pour le législateur dans ce champ nouveau mais à fort enjeu en matière de santé au travail et de risques psychosociaux.
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