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Amendement N° 350 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’application des stipulations d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle des salariés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir le maintien de la rémunération des salariés dans le cadre de la conclusion d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi
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