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Amendement N° 415 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 275 275 461 )
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
La commission comprend un nombre égal de femmes et d’hommes.
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi prévoit la mise en place d'une Commission d’expert-es et de praticien-ne-s des relations sociales qui a pour but de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail et dont la composition doit tendre à respecter l'objectif de parité.
Pour les auteurs de cet amendement, cette rédaction ne constitue pas une garantie suffisante du respect du principe de parité. C'est pourquoi, cet amendement a pour objet de prévoir une composition paritaire entre les femmes et les hommes de la commission.
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