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Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 30 juin 2016 par : MM. Pointereau, Cornu, Vaspart, Karoutchi, Carle, Dallier, del Picchia, Milon, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Mouiller, Cardoux, Kennel, Pillet, D. Dubois, Mandelli, Danesi, de Nicolay, Gremillet, D. Laurent, Mme Primas, MM. Longuet, Rapin, Chaize, Laménie, Charon, Raison, Mmes Lopez, Deseyne.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrêté précise les modalités de ce compte rendu.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 32 sexies voté et adopté lors de la deuxième lecture du présent projet de loi.
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