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Amendement N° 183 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 15 novembre 2016 par : M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Lefèvre, Mmes Mélot, D. Michel, Micouleau, MM. Morisset, Revet, Milon, Rapin, Chasseing, Longeot, Perrin, Bockel, Calvet, Mme Deromedi, M. L. Hervé.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les conditions de recours à l’expertise d’un psychiatre ou d’un pédopsychiatre
Exposé Sommaire :
Cette expérimentation a été élargie aux enfants de 6 à 11 ans par l’Assemblée Nationale.
Des débats compréhensibles sont intervenus au sujet de la tenue à l’écart du processus des psychiatres et pédopsychiatres.
Si le principe d’une évaluation préalable de leur part semble délicat à envisager, au regard de la démographie et de la répartition géographique de ces deux professions, il y a lieu sans doute de prévoir que les accompagnements par les psychologues qui s’inscriraient dans la durée, au-delà d’une difficulté passagère appellent une expertise médicale appropriée quitte à savoir l’organiser par télé-expertise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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