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Amendement N° 213 4ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 15 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 15 novembre 2016 par : Mmes Canayer, Imbert, MM. Houpert, D. Laurent, Longuet, Mme Lamure, MM. Milon, Mouiller, D. Robert, Revet, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Cayeux, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Cardoux, Chaize, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Buffet, Lefèvre, Houel, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Cambon, Chasseing, Mme Deseyne, MM. Fouché, Kennel, Mandelli, Husson, Laménie.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 43
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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