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Amendement N° 320 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre, Cigolotti, Bonnecarrère, Mmes N. Goulet, Joissains, MM. Guerriau, Médevielle, Capo-Canellas, Canevet, Mme Férat, M. Gabouty.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
raisonnables
par les mots :
compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonction de leur âge
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de rajouter une précision à l'article 8 ter afin que l'appréciation des délais pris en compte pour l'organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques (en termes de sommeil notamment) et de l'âge des élèves.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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