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Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Sécurité publique
Discuté en séance le 24 janvier 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 24 35 35 )
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 310 (2016-2017) sur le projet de loi relatif à la sécurité publique
Article 1er
Alinéas 12 à 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives aux policiers municipaux introduites par la commission des lois du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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