Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 256 rectifié (Irrecevable)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Déposé le 10 juillet 2017 par : Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Collin, Mmes Costes, Jouve, MM. Guérini, Requier, Mme Malherbe.
Texte de la commission N° 609 (2016-2017) sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Article 6 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.