Amendement N° 45 (Irrecevable)

Rétablissement de la confiance dans l'action publique


( amendements identiques : 3 8 63 115 179 256 279 )

Déposé le 7 juillet 2017 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Christian Favier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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