Amendement N° 179 rectifié (Irrecevable)

Rétablissement de la confiance dans l'action publique


( amendements identiques : 3 8 45 63 115 256 279 )

Déposé le 10 juillet 2017 par : MM. Détraigne, Delahaye, Longeot, Mme Férat, MM. Luche, Kern, L. Hervé.

Photo de Yves Détraigne Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-François Longeot Photo de Françoise Férat Photo de Jean-Claude Luche Photo de Claude Kern Photo de Loïc Hervé 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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