Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-48 rectifié (Retiré)
Commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
( amendement identique : )
Déposé le 18 juillet 2017 par : MM. Mouiller, Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Longeot, Mme Gruny, M. Mandelli, Mme Cayeux, M. Commeinhes, Mme Micouleau, MM. Dallier, Bonhomme, Vaspart, Mme de Rose, MM. Gremillet, Reichardt, G. Bailly, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Chasseing, Rapin, Darnaud, Bouchet.
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa
c) Favorisant et sécurisant, par accord de branche, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier, d'une opération ou d'un projet de croissance ;
Exposé Sommaire :
Il est également souhaité la mise en place d'un "contrat de croissance", contrat à durée indéterminée basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques prédéterminés et constituant, en cas de non atteinte, pendant une période
elle aussi prédéterminée, une cause réelle et sérieuse de licenciement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.