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Amendement N° 160 3ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mmes Lassarade, Di Folco, MM. Paul, Paccaud, Gilles, Revet, Chaize, Carle, Mmes Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, MM. Gremillet, Raison, Laménie, Mme Bories.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 47
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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