Amendement N° I-184 2ème rectif. (Adopté)

Une des visées de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est d’inciter à l’incorporation d’agrocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l’économie locale.

Or, des agrocarburants dérivés de l’huile de palme ont détourné les objectifs de la TGAP dans la filière essence. L’impact négatif de l’huile de palme sur l’environnement a souvent été mis en avant par les spécialistes. Ces dérivés de ces huiles ont pris, en 2016, une place importante dans les biocarburants incorporés dans l’essence (1% sur les 7% de l’objectif d’incorporation).

Cet amendement vise à clarifier que les agrocarburants mentionnés au 1°) du III de l’article 266 quindeciessont les seuls pouvant entrer dans le champ d’application de la TGAP, notamment les agrocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon ou sucrières pour l’objectif de 7% dans l’essence.

Pour information, l’éthanol est défini dans la norme EN 15376. Les Huiles Végétales Hydrotraitées (HVO) de type gazole respectent la norme EN 15940 alors qu’il n’existe pas de norme pour les HVO de type essence, ce qui laisse à penser que ce produit n’est mal défini.

Les HVO de type essence ont un très mauvais indice d’octane (environ 40 au lieu de 95 minimum pour l’essence). Ils dégradent les qualités de l’essence. S’ils sont incorporés dans l’essence aujourd’hui ce n’est pas pour améliorer la qualité de l’essence mais juste par effet d’aubaine grâce à la minoration de TGAP. Sans le bénéfice de la TGAP ils pourront quand même être dilués dans l’essence dans les conditions de marché de l’essence. En 2016, 100 % des HVO de type essence, essentiellement importés, utilisés en France étaient produits à partir d’huile de palme. En 2016, 100 % des HVO de type essence, essentiellement importés, utilisés en France étaient produits à partir d’huile de palme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.