Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-241 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-30 I-90 I-90 I-175 I-175 I-319 I-452 I-454 I-454 I-499 I-609 )
Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La réalisation de fort importantes infrastructures de transport, nécessaires à l’activité économique comme indispensables du point de vue de la transition énergétique, appelle des moyens renforcés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.