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Amendement N° I-319 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-30 I-90 I-90 I-175 I-175 I-241 I-452 I-454 I-454 I-499 I-609 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus, Wattebled, Malhuret.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 19 prévoit une réduction de 195 millions d’euros du plafond des taxes affectées aux agences de l’eau.
Cette forte réduction risque de mettre en péril les missions essentielles assurées par les agences de l’eau, notamment le financement des projets de gestion et de protection de l’eau sur tout le territoire national.
Cette diminution est d’autant plus incompréhensible que les agences de l’eau sont un maillon essentiel de la politique de développement durable et de gestion économe des ressources défendue par le Président de la République et le Gouvernement.
Cet amendement propose donc de maintenir le plafond actuel de la taxe affectée à son niveau actuel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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