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Amendement N° I-499 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-30 I-90 I-90 I-175 I-175 I-241 I-319 I-452 I-454 I-454 I-609 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Requier, Alain Bertrand, Collin, Dantec, Arnell, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'abaissement de 195 millions d'euros du plafond des ressources affectées au Agences de l'eau.
En effet, ces agences servent à co-financer des projets de lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, d'écologisation de l'agriculture, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Par ailleurs, cela entrerait en contradiction avec l'accroissement de leur missions entraîné par la loi biodiversité et l'engagement du gouvernement à agir en faveur de la transition écologique.
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