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Amendement N° 14 3ème rectif. (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 24 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 23 janvier 2018 par : Mme Gruny, MM. Gremillet, Bonne, Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Lamure, M. Lefèvre, Mme Imbert, M. Longuet, Mme Micouleau, MM. Raison, Perrin, Paccaud, Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Lassarade, MM. Savary, Laménie, Mandelli, Rapin, Bernard Fournier, Mouiller, Mme Deromedi.
Après l'alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 1237-19-4, après le mot : « jours », est inséré le mot : « ouvrables » ;
Exposé Sommaire :
Le terme "jours" ne veut rien dire en droit. Il convient d’être précis et d’ajouter le mot "ouvrables". Sont ouvrables tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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