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Amendement N° 173 rectifié (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 janvier 2018 par : M. Requier, Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Vall, Alain Marc.
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° ter Au 1° de l’article L. 2242-1, après les mots : « le temps de travail », sont insérés les mots : «, le télétravail » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’inclure le télétravail au sein des thèmes obligatoires à traiter lors des négociations collectives en vue de déclencher le dialogue social autour de cette organisation du travail qui intéresse de plus en plus les partenaires sociaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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