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Amendement N° 153 2ème rectif. (Tombe)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 125 125 )
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 16
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
, après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du présent code,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'associer les présidents et les directeurs d'établissements à la définition des critères de répartition du produit de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Dans la mesure où cette ressource financière servira à financer les services de médecine préventive et de sport universitaire, il semble logique que les présidents et les directeurs d'établissements soit associés à la définition des critères de répartition, dans un souci de transparence et de discussion continue entre toutes les parties-prenantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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